Conditions Générales de Ventes

GREENDESK est une marque de FACTORY SARL.

La Société GREENDESK a pour objet la vente de produits biodégradables et compostables dans le domaine de la bureautique et de la décoration.

FACTORY SARL a son siège au 161 Avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu.
Téléphone : 04 78 766 766        Faxe : 04 78 766 768        E-mail : contact@green-desk.net.

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro de SIRET 49284240600018 – CODE APE 6420Z. Son capital social s’élève à 12.000,00 €. Son numéro de TVA est FR74492842406.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société FACTORY SARL pour la marque GREENDESK et le client, de la commande à la livraison en passant par le paiement. Elles règlent ainsi toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions sont conclues entre la société FACTORY SARL d’une part, ci-après dénommée « GREENDESK », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.green-desk.net d’autre part, ci-après dénommées « le client ».

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par GREENDESK sur son site Internet www.green-desk.net.

Les produits vendus sont essentiellement des articles de bureau biodégradables et compostables. La liste des produits figurant dans chacune des familles et sous-catégories de produits qui ont été définies lors de la création du site est détaillée sur les différentes pages accessibles depuis sa page d’accueil.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.green-desk.net emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par notre société comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification. Toutefois, GREENDESK s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

 

Article 2 : Commande

       a) Disponibilité des produits

Les produits figurant sur le site Internet «www.green-desk.net» sont immédiatement disponibles, sauf mention contraire apparaissant sur la fiche produit détaillée, sous la forme : « produit épuisé »

Toutefois, si en dépit de la vigilance de GREENDESK, des produits mentionnés comme disponibles immédiatement s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, GREENDESK en informera le client par e-mail ; ce dernier pourra alors, au choix : attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement, annuler, ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix en sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

GREENDESK ne peut garantir purement et simplement la disponibilité de la matière première chez ses fournisseurs ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé.

       b) Mode de passation des commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander en cliquant sur la case « ajouter au panier« , après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix. Toute commande vaut acceptation du tarif et des caractéristiques du produit.

Avant de confirmer sa commande, le client doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente. Il peut en prendre connaissance en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande, et de visualiser les conséquences tarifaires de ses modifications sur les prix d’achat et sur les frais de port tout au long du processus de validation de commande qui s’effectue en 4 étapes, et ce, jusqu’à validation définitive du paiement sécurisé en ligne. Le client devra créer un compte personnel sur le site, ou se connecter à son compte à l’aide de ses identifiants (adresse e-mail et mots de passe) s’il l’a déjà créé, avant de pouvoir passer commande.

Dans les deux cas, le client vérifiera ses coordonnées et veillera à donner les bonnes informations relatives aux adresses de facturation et de livraison.

Il choisira également le mode d’expédition qui lui convient parmi les options proposées sur le site en fonction de la destination de sa commande, ou à défaut, adressera une demande spécifique à GREENDESK à l’adresse contact@green-desk.net.

Le panier marchand final s’affiche avec le montant des frais de port, le montant total à payer et la TVA est incluse dans le montant. Le client est invité à choisir son mode paiement : payer par carte bancaire ou payer via un compte PayPal. En fonction du choix, les étapes à suivre sont indiquées et l’acheteur va pouvoir confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « commander« .

La commande sera ainsi confirmée par e-mail à GREENDESK. Cette confirmation marque l’accord des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par l’acheteur prévue à l’article 7 des présentes.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par GREENDESK constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par GREENDESK sur un support fiable et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique.

Toutefois, l’acheteur est invité à imprimer et/ou conserver le bon de commande et sa confirmation par GREENDESK.

 

Article 3 : Prix

       a) Tarifs

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet. Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises mais hors frais de port et de traitement de la commande.

       b) Modification du prix

GREENDESK se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus sur son site internet. Toutefois, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

       c) Les modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par le client à cette date. Le règlement pourra être effectué, soit par carte de paiement soit via un compte PayPal.

Si le client fait le choix de la carte bancaire, le règlement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. GREENDESK utilise le système de paiement en ligne sécurisé PayPlug, souscrit avec l’accord de sa banque qui est la BNP. Les informations transmises par le client au moment du paiement sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. A aucun moment GREENDESK n’a accès aux numéros de cartes bancaires laissés par ses clients sur son site. Seules les personnes habilitées au niveau bancaire à effectuer les transactions y ont accès.

Seules sont transmises à GREENDESK les informations nécessaires au traitement de la commande du client (date, numéro de transaction, confirmation de l’autorisation de paiement, montant total de la commande…), qui se voit délivrer un ticket de paiement qu’il a la possibilité d’imprimer s’il le souhaite.
Le règlement peut également être effectué via un compte PayPal. Dans cette hypothèse, le déroulé sera le même que cité précédemment.

 

Article 4 : Rabais – remise et ristourne

Le client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des produits commandés.

Ces rabais, remises et ristournes lui sont accordées par GREENDESK à titre individuel et de façon ponctuelle (attachée à une commande en particulier). Si des rabais, remises et ristournes sont consentis à la date de la commande, ils pourront se matérialiser par l’attribution d’un code promotionnel spécifique à utiliser sur le site et à mentionner dans le cadre dédié à cet effet avant de valider définitivement la commande. Ce code promotionnel correspond soit à un pourcentage, soit à un montant en euros, et son usage est restreint (limité à une seule utilisation, ou à un certain délai d’utilisation).

 

Article 5 : Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés – saufs exceptions – par voie postale, dans un délai de 48 heures par Colissimo. Ce délai s’entend à partir de la date d’expédition (correspondant au jour de dépôt pris en compte par la Poste) et en jours ouvrables, pour la France métropolitaine. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, et selon la disponibilité des articles.

Dans le cas d’une commande composée de produits présents en stock, GREENDESK s’engage à la mettre à disposition du client dans un délai de 10 jours ouvrés au maximum à compter de la confirmation de sa commande par e-mail.

Un dépassement éventuel de ce délai pourra donner lieu à une annulation de la commande par le client, mais ce dernier ne pourra prétendre au versement d’aucun dommage et intérêt.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois. GREENDESK sera chargé d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus.

La livraison des produits est réputée effectuée dès leur remise au transporteur. Les produits voyagent, en conséquence, aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par télécopie (au numéro 04 78 766 768) ou par e-mail à contact@green-desk.net une réclamation auprès de GREENDESK pour non-conformité ou vice des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.

 

Article 6 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente. Toutefois, le transfert des risques s’opère dès le départ du produit des locaux de GREENDESK. Ainsi qu’il est précisé à l’article 5 des présentes, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur.

 

Article 7 : Droit de rétractation

L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel », dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à : GREENDESK c/o DEFINOV SARL, 161 Av Franklin Roosevelt, 69150 DECINES.

Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Par « consommateur » ou « non-professionnel », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Article 8 : Retour-remboursement et garantie-responsabilité

A – Si les produits livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, l’acheteur pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander réduction du prix de vente sur un autre article.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, l’acheteur devra informer GREENDESK par télécopie (au 04 78 766 768) ou par e-mail à contact@green-desk.net dans un délai de sept jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de quinze jours au plus tard à partir de la date de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Les produits devront être adressés à GREENDESK / c/o DEFINOV SARL, 161 AV FRANKLIN ROOSEVELT-69150 DECINES.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

B – Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur.

C – Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GREENDESK.

D – Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité de GREENDESK ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

E – GREENDESK s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, GREENDESK ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9 : Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

GREENDESK s’engage à protéger les données personnelles communiquées par ses clients pour la passation de leurs commandes. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, seules sont exigées les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.

Les données bancaires sont transmises aux seules personnes habilitées à effectuer les transactions au sein des banques (et en aucun cas à GREENDESK), par le biais d’un langage codé. Elles ne sont pas stockées.

GREENDESK ne vend, ni ne communique ses informations à des tiers qu’avec l’accord préalable et explicite de ses clients, recueilli au moment de la création de leur compte sur le site www.green-desk.net.

Le client dispose cependant toujours de la possibilité de s’y opposer, ainsi que de modifier ou supprimer les données le concernant, sur simple demande envoyée à l’adresse contact@green-desk.net, en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui stipule que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre GREENDESK et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et du tribunal de commerce de Lyon.

Dernière mise à jour juillet 2016.